Statuts
Statuts de l’ « Association des Amis de la Baie d’Audierne » Selon la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
ARTICLE PREMIER -‐ NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Amis de la Baie d’Audierne
ARTICLE 2 -‐ BUT OBJET
Cette association a pour objet Fédérer les énergies et les idées pour faire vivre la maison de la baie d’Audierne en collaboration avec le propriétaires et les gestionnaires du site. Organiser des rencontres, conférences, expositions, fêtes et tout autre animation ou production culturelle autour du thème de la nature, de la découverte du littoral et du patrimoine.
ARTICLE 3 -‐ SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : Maison de la Baie d’Audierne – 65 — Saint-‐Vio 29720 Treguennec Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
Article 4 -‐ DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 -‐ COMPOSITION
L'association se compose de : Adhérents
ARTICLE 6 -‐ ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
ARTICLE 7 -‐ MEMBRES – COTISATIONS
Sont Adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation.
ARTICLE 8. -‐ RADIATIONS
La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-‐paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. -‐ RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations, les subventions de l'Etat, des départements et des communautés territoriales, les dons et toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 -‐ ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Ne peuvent prendre part au vote que les membres à jour de leur cotisation au moment de l’assemblée générale Elle se réunit chaque année au mois de mai Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles sur proposition du conseil d’administration Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par un adhérent ayant un pouvoir nominatif. (Un adhérent ne peut disposer que d’un pouvoir). Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 -‐ ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 -‐ CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 18 membres, dont 2 membres de droit représentant des deux Communautés de Communes du Pays Bigouden. Élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Ensuite seront sortant les membres arrivés au terme de leur mandat de trois ans. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de : -‐ Un(e) président(e) -‐ Un(e) secrétaire -‐ Un(e) trésorier(e) Un(e) vice-‐président(e), un(e) secrétaire adjoint(e), un(e) trésorier(e-‐) adjoint(e), peuvent être nommé(e)s suivant les besoins.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE -‐ 15 -‐ REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi dans les deux ans par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE -‐ 16 -‐ DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 17 – FORMALITÉS CONSTITUTIVES
Tous pouvoirs sont donnés au président aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur ainsi que pour l’ouverture d’un compte-‐courant bancaire avec délégation de signature au trésorier pour tous les actes courants de gestion
Fait à Tréguennec le 04/05/2019